Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site limmotheque.fr (ci-après « le Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et conservées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Identité : [À COMPLÉTER — éditeur]
Adresse : [À COMPLÉTER — adresse éditeur]
Contact : [À COMPLÉTER — email]

Données collectées

Via le formulaire de contact

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Objet et contenu de la demande

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Type de navigateur et système d'exploitation
Pages consultées et durée des visites
Source du trafic (URL de provenance)

Via les cookies

Des données de navigation sont également collectées par le biais de cookies. Consultez notre Politique relative aux cookies pour plus d'informations.

Finalités du traitement

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact et assurer le suivi commercial
Améliorer l'expérience de navigation et la qualité des contenus du Site
Mesurer l'audience du Site par le biais de statistiques agrégées
Respecter les obligations légales applicables à l'activité

Base légale

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

Consentement (art. 6.1.a) : pour les cookies non essentiels (analytiques et marketing)
Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour l'amélioration du Site et la sécurité informatique
Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : pour le traitement des demandes de contact dans le cadre d'un projet immobilier

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l'éditeur du Site et, le cas échéant, aux prestataires techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (hébergeur, outil de mesure d'audience). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL
Cookies : voir la Politique relative aux cookies

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous conditions légales
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment accordé, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
Droit de réclamation : introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr)

Pour exercer vos droits, contactez l'éditeur via le formulaire de contact du Site ou à l'adresse : [À COMPLÉTER — email]. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Sécurité

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou divulgation fortuite. Le Site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données entre votre navigateur et nos serveurs.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.